CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des produits sur le site et entrent en vigueur à compter du 1er Janvier 2019.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire du site : http://exsens.fr/ (ci-après dénommé le « site »), notamment les produits cosmétiques et dispositifs médicaux (ci-après « les produits ») de la marque EXSENS appartenant à la société NEO COSMETIQUE.

Pour l'application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l'internaute utilisateur du site (ci-après « l’internaute ») et NEO COSMETIQUE seront collectivement dénommés les « parties », et que l'internaute ayant validé une commande sera alors dénommé « acheteur ». Les droits et obligations de l’internaute s'appliquant nécessairement à l'acheteur.

L’internaute qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'acheteur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'acheteur est attirée sur le fait que le montant de sa commande ne pourra pas excéder la somme de mille (1000) euros.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse) et à Monaco, ce qui signifie qu’aucun produit ne pourra donner lieu à livraison en dehors de ces territoires.

Article 1 : Objeсt

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Article 2 : Produits et prix

Article 3 : Commande

Article 4 : Paiement

Article 5 : Expedition & Livraison

Article 6 : Rétractation & Non-conformité

Article 7 : Responsabilité

Article 8 : Informatique & Libertés

Article 9 : Litige

Article 10 : Loi Applicable & Juridiction Compétente

Annexe I – dispositions relatives aux garanties légales

PREAMBULE:

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